Texte de l'article
I et II. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 septembre 2013
Art. Mesures de sûreté
III.-Les certifications pour une typologie 2 délivrées avant le 1er janvier 2019 demeurent valables jusqu'à leur date de fin de validité. Ces certifications ne permettent pas d'effectuer les tâches d'inspection-filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport.