La première année commune aux études de santé adaptée répond aux caractéristiques suivantes : - les articles 1, 2 et l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 mentionné à l'article 3-1 lui sont applicables ;
Décisions citant cet article
186 933 décisions liées
Décisions mentionnant Article 4-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.