Article D4152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 09

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Texte de l'article

Lorsque la femme enceinte est maintenu sur un poste l'exposant aux rayonnements ionisants, l'employeur s'assure du respect des valeurs limites d'exposition fixées au 2° de l'article R. 4451-6 pour les organes ou les tissus.

Articles cités dans le texte

Article R4451-6

Décisions citant cet article

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Décisions mentionnant Article D4152-5 — à vérifier avec chaque décision.

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