Article R1333-59 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1333-59
Article R1333-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2018
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Texte de l'article
Des informations concernant la protection des femmes en état de grossesse ou allaitante sont fournies à celles-ci avant leur exposition éventuelle, notamment par voie d’affichage dans les locaux d’accueil et la salle d’attente.
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