Article R4451-97 · Code du travail — CodexAI
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R4451-97
Article R4451-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2018
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Texte de l'article
Est un travailleur intervenant en situation d'urgence, tout travailleur à qui a été confiée l'une des actions mentionnées à l'article R. 4451-96.
Articles cités dans le texte
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