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Article R4451-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43

Code du travail

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 juillet 2018Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

I.-Les dispositions de la présente section s'appliquent à tout employeur susceptible de confier à un travailleur lors d'une situation d'urgence radiologique mentionnée à l' article L. 1333-3 du code de la santé publique la mise en œuvre d'actions destinées à :

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MODIFIEDepuis le 5 juillet 2010→ 1 juillet 2018

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En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 juillet 2018

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