Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnementsChapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisantsSection 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de préventionSous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisantsParagraphe 1 : Vérification initialeR4451-41

Article R4451-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

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Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.

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