Article 324 AJ · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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Code général des impôts, annexe III
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
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Titre premier : Impositions communales
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Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
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V : Déclarations à souscrire pour chaque révision
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324 AJ
Article 324 AJ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 79
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 30 juin 2018
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Texte de l'article
Les déclarations sont établies conformément à un modèle fixé par la direction générale des finances publiques.
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