Texte de l'article
Dans le cas du compostage de boues d'épuration destinées à un retour au sol, l'information préalable précise également : -la description du procédé conduisant à la production de boues ; L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées le recueil des cahiers des charges et des informations préalables qui lui ont été adressées.