Texte de l'article
Les articles 321-43 et 321-44 ne s'appliquent pas aux transactions personnelles suivantes :
Ne sont pas visés par l'alinéa précédent les placements collectifs relevant de l'article L. 214-154 du code monétaire et financier et ceux relevant des articles L. 214-144 à L. 214-147 du même code qui ont recours à la dérogation prévue au III de l'article R. 214-193 du même code.