Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre V : Personnels médicaux et pharmaceutiquesChapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacieSection 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacieSous-section 1 : Statut des docteurs juniorsParagraphe 6 : Dispositions diversesR6153-1-21

Article R6153-1-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 septembre 2020

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Texte de l'article

Les dispositions de l'article R. 6153-26 relatives à la mise en disponibilité sont applicables aux docteurs juniors.

Articles cités dans le texte

Article R6153-26

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