Article R6153-1-15 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6153-1-15
Article R6153-1-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2020
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Texte de l'article
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le docteur junior bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.
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