Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre V : Personnels médicaux et pharmaceutiquesChapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacieSection 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacieSous-section 1 : Statut des docteurs juniorsParagraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de serviceR6153-1-6

Article R6153-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 septembre 2020

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les dispositions de l'article R. 6153-20 relatives aux interruptions de fonctions pendant le stage sont applicables aux docteurs juniors.

Articles cités dans le texte

Article R6153-20

← Retour au Code de la santé publique