Texte de l'article
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ou son représentant ; ― le responsable en matière de ressources humaines de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux. b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.