Texte de l'article
I. - Le service militaire volontaire, placé sous l'autorité du ministre de la défense, vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, dans la limite de la capacité d'accueil des centres désignés par ce ministre pour mettre en œuvre ce dispositif. IV. - A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015
Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'expérimentation de nouvelles formes de volontariat, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1
V. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.