Article R6156-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6156-4
Article R6156-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 22 juillet 2018
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Texte de l'article
Les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 6156-2 disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Ceux-ci sont désignés selon les mêmes modalités que les titulaires.
Articles cités dans le texte
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