Article D451-28-2 · Code de l'action sociale et des familles — CodexAI
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D451-28-2
Article D451-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 57
Code de l'action sociale et des familles
En vigueur
Depuis le 24 août 2018
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Texte de l'article
La formation aux diplômes du travail social mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est dispensée par les établissements publics ou privés ayant reçu l'agrément mentionné à l'article L. 451-1.
Articles cités dans le texte
Article L451-1
Article D612-32
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