Décisions mentionnant Article 183 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
AFFDU : 100 ans d’engagement pour les femmes
Cagan Yvette. AFFDU : 100 ans d’engagement pour les femmes. In: Diplômées, n°272-273, 2020. Les Pionnières. pp. 183-194.
La prévention de la défaillance des entreprises dans les états africains parties à l'OHADA
Kenmogne Simo Alain. La prévention de la défaillance des entreprises dans les états africains parties à l'OHADA. In: Revue juridique de l'Ouest, 2008-2. pp. 183-203.
Grèce
Spiliotopoulos Epaminondas. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 175-183.