Article R1441-25 · Code du travail — CodexAI
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R1441-25
Article R1441-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 09
Code du travail
En vigueur
Depuis le 29 septembre 2018
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Texte de l'article
Le garde des sceaux, ministre de la justice, organise en tant que de besoin et au moins une fois par an, des opérations pour les désignations complémentaires prévues à l'article L. 1441-25.
Articles cités dans le texte
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