Article D4261-16 · Code de la défense — CodexAI

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Article D4261-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Code de la défense

En vigueurDepuis le 4 octobre 2018

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Texte de l'article

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire dirige le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

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