Article D4261-10 · Code de la défense — CodexAI
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D4261-10
Article D4261-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 4 octobre 2018
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Texte de l'article
L'assemblée plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut également se réunir dans un délai de trois mois à la demande écrite de la majorité de ses membres.
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