Texte de l'article
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
Date d'entrée en vigueur Date d'entrée en vigueur Date d'entrée en vigueur Date d'entrée en vigueur Date d'entrée en vigueur
Chapitre Ier - art. 1.2, 1.3, 1.5 Chapitre IV - art. 4.5, 4.6, 4.7 Chapitre II - art. 2.8, 2.9.1 et 2.9.2 Chapitre II - art. 2.3, 2.9.2 II Chapitre II - 2.2, 2.6-I pour les installations non classées 4715, 2.7 (*) à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.