Article R6511-1 · Code du travail — CodexAI
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R6511-1
Article R6511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 22
Code du travail
En vigueur
Depuis le 7 novembre 2018
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Texte de l'article
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6121-11, les mots : “ de la région de résidence de la personne ” sont remplacés par les mots : “ du Département de Mayotte ”.
Articles cités dans le texte
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