Article R6523-14-4 · Code du travail — CodexAI

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Article R6523-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 30

Code du travail

En vigueurDepuis le 7 novembre 2018

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Texte de l'article

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6523-11, les mots : “ 25 km ” sont remplacés par les mots : “ 10 km ”.

Articles cités dans le texte

Article R6523-11

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