Article R5524-8 · Code du travail — CodexAI
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R5524-8
Article R5524-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 39
Code du travail
En vigueur
Depuis le 7 novembre 2018
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Texte de l'article
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5424-2, il est ajouté, après les mots : “ affiliés au régime d'assurance ”, les mots : “ applicable à Mayotte ”.
Articles cités dans le texte
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