Article A212-38-2 · Code du sport — CodexAI
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Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
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Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats
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A212-38-2
Article A212-38-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 13
Code du sport
En vigueur
Depuis le 30 novembre 2018
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Texte de l'article
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Articles cités dans le texte
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