Texte de l'article
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement "SIRHIUS" peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs : 4° Au vote électronique pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères économiques et financiers mentionnés à l'article 1er.