Article R5313-33 · Code des transports — CodexAI
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R5313-33
Article R5313-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 avril 2019
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Texte de l'article
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions, soit au comité de direction, soit au directeur du port.
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