Texte de l'article
EXCEPTIONS TEMPORAIRES (JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2017) En attente de mise en place d'un téléservice
OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES
Code électoral
Demandes d'inscription en ligne sur la liste électorale d'une commune (sous réserve du maintien en vigueur des dispositions applicables aux communes agréées en application de l'article R. 5) Article R. 5
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
Paiement des taxes et droits de timbre relatifs aux titres de séjour Articles L. 311-13, L. 311-14, L. 311-16 et D. 311-18-1
Code de la route
Demandes de permis de conduire (sous réserve des expérimentations en cours) Article R. 221-1