Article R661-8-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
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R661-8-1
Article R661-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 20
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 22 décembre 2018
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Texte de l'article
I.-Pour l'application à Saint-Martin du deuxième alinéa du I de l'article R. 411-16, les mots : “ de la délégation régionale du centre national de la propriété forestière ” sont supprimés.
Articles cités dans le texte
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