Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 46

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 mars 2019

Texte de l'article

Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.

697 décisions liées

Décisions mentionnant Article L241-10 — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200352

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2b5

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201202