Les professionnels concourant au dépistage et au diagnostic prénatals prévus au présent arrêté adhèrent à un réseau de périnatalité associé à un ou plusieurs centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.
Décisions citant cet article
1 360 966 décisions liées
Décisions mentionnant Article 5 — à vérifier avec chaque décision.