Article L762-5-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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L762-5-1
Article L762-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 44
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2018
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Texte de l'article
Sont considérés comme membres de la famille de l'assuré au titre de l'assurance volontaire maladie-maternité prévue à la présente section :
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