Article R6332-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 42

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

Texte de l'article

Les ressources des opérateurs de compétences sont conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme.

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 25 septembre 2010

MODIFIEDepuis le 25 septembre 2010→ 1 janvier 2015

MODIFIEDepuis le 1 janvier 2015→ 1 janvier 2019

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

17 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6332-37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400633_20240613

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e2f1d01e3c86eef1d1

JCP FOND

686c3dc5dd7001754d625542

5 440 dossiers

proposition de loi portant simplification du code du travail

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail