LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 84
Décisions mentionnant Article L251 I — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre I. La procédure criminelle dans le système judiciaire de 1791
« Ce n’est pas le juré des Anglais que nous vous proposons d’adopter, Messieurs ; nous avions devant nous le grand livre de la nature et de la raison : c’est là que nous avons cherché nos principes […] ».Adrien Duport à l’Assemblée nationale,le 27 novembre, 1790.Comme les autres réformes institutionnelles de la Révolution, la transformation de la justice criminelle exprimait une hostilité à l’encontre du monde des corporations héritées de l’Ancien Régime. En rejetant la justice criminelle pratiquée...
Le livre de l'art du combat (Liber de arte dimicatoria). Commentaires et exemples. Édition critique du Royal Armouries MS. I.33
Cinato Franck, Surprenant André. Le livre de l'art du combat (Liber de arte dimicatoria). Commentaires et exemples. Édition critique du Royal Armouries MS. I.33. Paris : Éditions du Centre National de la Recherche Scientifique, 2015. 456 p. (Sources d'histoire médiévale, 39)
1ere Chambre Section 1
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Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
Chapitre i – Des commissions de vérité aux procédures judiciaires. Les enjeux de l’ouverture des archives pour les enquêtes menées par la CNV au Brésil
La notion de justice transitionnelle a été forgée au cours de la décennie 1990, durant les reconstructions démocratiques, à une période où s’est fait sentir la nécessité d’acquérir des connaissances relatives aux circonstances dans lesquelles les gouvernements autoritaires avaient commis des crimes contre leurs populations. Dans les pays qui ont connu des ruptures institutionnelles et dont les populations ont souffert de la violence de l’État, les processus de justice transitionnelle et leur administration...