Article R 1424-60 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
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TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
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CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
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Section 6 : Conférence nationale des services d'incendie et de secours
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Sous-section 1 : Composition de la conférence nationale
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R 1424-60
Article R 1424-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2018
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Texte de l'article
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est présidée par un de ses membres mentionnés aux a, b, c, et d de l'article R. 1424-59, élu par ceux-ci au scrutin secret et à la majorité absolue.
Articles cités dans le texte
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