Article R4123-61 · Code de la défense — CodexAI
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R4123-61
Article R4123-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 05
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 30 décembre 2018
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Texte de l'article
Les particularités inhérentes aux activités de défense nationale, de sécurité intérieure et de sécurité civile mentionnées à l'article R. 4123-54 sont déterminées par décret.
Articles cités dans le texte
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