Article R6341-19 · Code du travail — CodexAI

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Article R6341-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 17

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

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Texte de l'article

Le stagiaire, qui ne crée pas ou n'acquiert pas une entreprise artisanale dans l'année qui suit l'achèvement du stage, rembourse à l'Etat 50 % des frais de stage :

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