Article R6123-17 · Code du travail — CodexAI
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R6123-17
Article R6123-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 64
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2019
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Texte de l'article
France compétences tient une comptabilité analytique dont les principes de présentation sont fixés par le conseil d'administration.
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