Article R4139-22 · Code de la défense — CodexAI
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R4139-22
Article R4139-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
Le mandat du président, du vice-président et des deux représentants du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, est d'une durée de quatre ans renouvelable.
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