Article R125-87 · Code de l'environnement — CodexAI
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R125-87
Article R125-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 avril 2019
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Texte de l'article
Le secrétaire général du Haut Comité est nommé, sur proposition de son président, par arrêté des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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