Article R2271-31 · Code des transports — CodexAI
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R2271-31
Article R2271-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66
Code des transports
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2019
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Texte de l'article
Les contrôles de sûreté réalisés dans les zones de sûreté et dans les trains trans-Manche, en application de l'article L. 2271-6, comprennent : 1° Les contrôles d'accès ; 2° Les inspections-filtrage ; 3° Les visites de sûreté.
Articles cités dans le texte
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