LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 28
Décisions mentionnant Article 628 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
VI. Information et communication
Favro Karine. VI. Information et communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 611-628.
X. Transports publics
Siat Guy. X. Transports publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 625-628.
L'instruction extra-territoriale de litiges économiques et la défense de la souveraineté des États
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Focsaneanu Lazar. L'instruction extra-territoriale de litiges économiques et la défense de la souveraineté des États. In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 628-652.