Article R3114-10 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3114-10
Article R3114-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 18
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 avril 2019
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Texte de l'article
Le volet du schéma régional de santé mentionné au 5° de l'article L. 1434-3 prévoit les mesures permettant la mise en œuvre des missions mentionnées au 1° du II de l'article R. 3114-9.
Articles cités dans le texte
Article R3114-9
Article L1434-3
Précédent
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