Article R3114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 18

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 avril 2019

Texte de l'article

Le volet du schéma régional de santé mentionné au 5° de l'article L. 1434-3 prévoit les mesures permettant la mise en œuvre des missions mentionnées au 1° du II de l'article R. 3114-9.

Décisions citant cet article

170 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3114-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd592d

19 septembre 2025

Chambre Civile

69fad23fcdc6046d47bfbfaf

5 mai 2026

J.L.D.

69788480cdc6046d47d8ef8a

13 janvier 2026

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

10 articles

Isidore

Chronique - 10. Droit pénal de la santé

1 janvier 2016

Isidore

Chronique - 10. Droit pénal de la santé

1 janvier 2015

Isidore

Chronique - 10. Droit pénal de la santé

1 janvier 2013

← Retour au Code de la santé publique