Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le soumissionnaire fournit à l'acheteur une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :
Décisions citant cet article
168 décisions liées
Décisions mentionnant Article R2193-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.