Article D202-32-5 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux›Titre préliminaire : Dispositions communes›Chapitre II : Laboratoires et réactifs›Section 1 : Laboratoires›Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale›Paragraphe 3 : Dispositions communes›D202-32-5

Article D202-32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 82

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2021

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Texte de l'article

Les laboratoires qui ne sont pas accrédités participent à un processus d'essais de comparaison inter-laboratoires une fois par an.

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