Article R436-11 · Code de l'environnement — CodexAI
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R436-11
Article R436-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 26 avril 2019
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Texte de l'article
La pêche de la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus) et de la grenouille rousse (Rana temporaria) est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet.
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