Article D6122-44-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6122-44-1
Article D6122-44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 98
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 5 mai 2019
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Texte de l'article
Un hôpital des armées peut, après autorisation du ministre de la défense et avis du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, participer à un plateau mutualisé d'imagerie médicale prévu à l'article L. 6122-15.
Articles cités dans le texte
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