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Décisions mentionnant Article L443-15-5-7 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Séminaire La construction des environnements 2014-15
Programme du séminaire La construction des environnements, organisé dans le cadre de l'UMR EVS et validé par l'Ecole doctorale 483 Sciences Sociales Lieu : UMR EVS – 18, rue Chevreul, 69007 Lyon – Salle 604 (ascenseur à droite en entrant) Horaires : 9 h – 12 h[1] Organisateurs : Lydia Coudroy de Lille (lydia.coudroydelille@univ-lyon2.fr) Laurence Rocher (laurence.rocher@univ-lyon2.fr) Eric Verdeil (eric.verdeil@normalesup.org) Volume horaire : 20 h (7 séances de 3 heures) Présentation généra...
7. Constructions sociales du droit
S’interrogeant, à partir de l’exemple du droit romain, sur la signification du mot droit, Michel Villey observe que les traités modernes en donnent des sens très hétérogènes, recouverts par les termes de droit objectif et de droit subjectif. Or, ni le droit perçu comme l’application de lois imposées par le « pouvoir mythique de l’État », ni le mythe du droit subjectif, attaché à l’individu abstrait et dont le paradigme est contenu dans la théorie moderne des droits de l’homme, ne rendent compte...
Chambre 27 / Proxi fond
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projet de loi modifiant l'article L 313-1 du code de la construction et de l'habitation et portant création de l'agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Chapitre 5. La construction du P2P comme valeur pour l’Europe
« Continuer, jusqu’à ce qu’un tribunal détermine que nous sommes en train de travailler sur des innovations interdites. »En quoi la présence encombrante des tribunaux et des interdictions – si familière pour nombre d’autres applications P2P – concerne-t-elle Delenk, un logiciel né en milieu universitaire, à l’allure sociale et communautaire, se définissant de manière assez lapidaire comme P2P « légal » ?Des négociations quasi-juridiques ont pourtant parsemé la démarche de développement de ce logiciel...