Article R5534-13 · Code des transports — CodexAI
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R5534-13
Article R5534-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 16
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2019
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Texte de l'article
La réponse apportée à la plainte ou à la réclamation, ainsi, le cas échéant, que les autres actes accomplis pour donner suite à la plainte ou à la réclamation, sont mentionnés sur le registre des plaintes et réclamations.
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